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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La date de l’élection des administrateurs et du président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est celle du dépouillement du vote.
Décision OPQ 2018-271, a. 12.
En vig.: 2019-01-24
12. La date de l’élection des administrateurs et du président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est celle du dépouillement du vote.
Décision OPQ 2018-271, a. 12.
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